Insolite : Les amendes imposées en vertu de la loi canadienne pour la protection de l'environnement

Le cadre législatif canadien n'est pas le sujet le plus palpitant. Cependant, pour qui s'intéresse aux questions environnementales, il est nécessaire de connaître quelques notions de bases.

Au Canada, c'est la Loi canadienne sur la protection de l’environnement qui est le principale outil servant à promulguer des règlements. C'est lorsque que cette loi ou les règlements qui en découlent ne sont pas respectés qu'une entreprise ou un particulier s'expose à des amendes. Cette loi régit le suivi des émissions polluantes, l'approbation et le suivi des substances chimiques utilisées sur le territoire canadien, ce qui est permissible en matière d'enfouissement, et bien d'autre chose. Bref, cette loi a un très large spectre.

Or, j'ai appris aujourd'hui qu'en 20 ans, les amendes qui découlent de la LCPE et des autres lois et règlements dont Environnement Canada a la charge de faire appliquer, totalisent un maigre 2,4 millions, soit moins que la somme des amendes pour livres en retard des bibliothèque de Toronto en 2009. 2,4 millions, en 20 ans, c'est très peu. Cela serait dû au montant trop faible des amendes, qui sont très peu dissuasives. En effet, une amende se doit d'être supérieure au coût de correction de l'infraction pour l'entreprise qui la commet, sinon, il n'est simplement pas rentable de se soumettre à la loi. Une entreprise se doit avant tout de maximiser ses profits.

Si vous voulez en savoir plus, je vous invite à consulter le rapport (en anglais) préparé par le directeur de la clinique de droit environnemental de l'Université d'Ottawa, ou encore le résumé des points essentiels.

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